Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Présentation de l’entreprise

Raison sociale : AirGestAéro
Activité : Développement de logiciels et assistance informatique
Email : airgestaero@gmail.com
Statut : Micro-entreprise
SIRET : (à compléter)

2. Produits proposés

AirGestAéro conçoit et distribue les logiciels suivants :

Chaque logiciel est proposé en version d’essai gratuite avec fonctionnalités limitées, et en version complète sous licence après activation.

3. Commande et paiement

Les logiciels sont disponibles sur https://airgestaero.ddns.net. L’achat d’une licence s’effectue par paiement électronique ou virement bancaire. Après validation du paiement, une clé d’activation est transmise par e-mail.

4. Livraison

Les logiciels sont livrés uniquement par téléchargement électronique. L’accès à la version complète est effectif dès réception du paiement et validation de la clé d’activation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques immatériels dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

6. Licence d’utilisation

L’achat d’un logiciel donne droit à une licence d’utilisation personnelle et non exclusive, limitée à un poste. Toute reproduction ou modification est interdite sans autorisation écrite d’AirGestAéro.

7. Support et mises à jour

Le support technique est assuré par e-mail à airgestaero@gmail.com. Les mises à jour sont gratuites pendant 12 mois à compter de l’achat, puis peuvent être soumises à une participation.

8. Responsabilités

Les logiciels sont fournis “tels quels”. AirGestAéro ne saurait être tenue responsable de tout dommage, perte de données ou dysfonctionnement liés à une mauvaise utilisation ou configuration du matériel du client.

9. Données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, clé d’activation, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des licences et le support. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Vous pouvez demander la suppression de vos données à airgestaero@gmail.com.

10. Propriété intellectuelle

Tous les logiciels, textes et éléments du site sont la propriété exclusive d’AirGestAéro. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.


Contact :
AirGestAéro – Développement et assistance informatique
📧 airgestaero@gmail.com